Le Togo, situé en Afrique de l’Ouest, offre un environnement propice aux investissements pour les entrepreneurs locaux et étrangers. Si vous envisagez de créer une entreprise au Togo, il est impérieux de comprendre les formalités requises au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Ce guichet unique simplifie le processus de création d’entreprise, mais il est important de suivre les étapes avec précision. Lire la suite de cet article pour mieux comprendre…
Qu’est-ce que le CFE ?
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est l’organe gouvernemental chargé de faciliter la création, la modification et la dissolution des entreprises au Togo. C’est un guichet unique où les entrepreneurs peuvent accomplir toutes les formalités administratives nécessaires.
Coût et processus de la procédure
Le tarif de la procédure varie en fonction de votre nationalité :
- Les citoyens togolais et les ressortissants de la CEDEAO doivent s’acquitter de 29 250 F CFA.
- Pour les étrangers en dehors de la CEDEAO, le coût s’élève à 34 250 F CFA.
Le délai d’exécution de la procédure est de 7 heures à compter du dépôt définitif.
Documents requis
Pour mener à bien la procédure, vous devrez fournir les documents suivants :
- Un questionnaire pour personne morale, dûment complété.
- Une copie de la carte nationale d’identité pour les citoyens togolais, de la carte consulaire pour les ressortissants de la CEDEAO, ou du passeport pour les étrangers.
- Une copie du titre de séjour (carte de séjour, certificat de résidence ou visa) pour les étrangers.
- Une déclaration sur l’honneur affirmant l’absence de condamnations.
- Trois (03) exemplaires des statuts de l’entreprise.
- Une photographie d’identité du gérant ou du directeur de l’entreprise.
- Un plan de situation de l’entreprise dessiné à main levée.
Étapes pour créer une entreprise au Togo
- Choisir la forme juridique de l’entreprise : Déterminez la structure légale de votre entreprise, comme une SA, SARL, ou entreprise individuelle.
- Réservation du nom de l’entreprise : Soumettez plusieurs noms possibles au CFE pour réservation.
- Rédaction des statuts de l’entreprise : Les statuts définissent les règles de fonctionnement de votre entreprise. Vous pouvez solliciter l’aide d’un expert en droit des affaires.
- Dépôt des statuts et immatriculation : Déposez les statuts au CFE avec les documents requis.
- Obtention d’un numéro d’identification : Après validation, vous recevrez un numéro d’identification fiscale.
- Enregistrement à la Direction Générale des Impôts : Inscrivez votre entreprise pour obtenir un numéro d’identification fiscale.
- Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) : L’immatriculation au RCCM est essentielle pour la reconnaissance légale.
- Obtention d’une patente : Pour certaines activités, obtenez une licence commerciale.
- Inscription à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : Obligatoire pour les employeurs, avec les cotisations sociales.
- Immatriculation à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) : Selon votre entreprise, l’inscription à la CCIT peut être nécessaire.
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel : Créez un compte au nom de votre entreprise pour les transactions financières.
- Déclaration fiscale et comptable : Tenez des registres comptables précis et déposez des déclarations fiscales régulières.
- Obtention de licences et permis spécifiques : Selon le secteur, d’autres licences ou permis peuvent être requis.
- Embauche de personnel et respect des lois du travail : Si vous embauchez, assurez-vous de respecter les lois du travail et rédigez des contrats conformes.
- Souscription à une assurance responsabilité civile : Certaines entreprises doivent avoir une assurance responsabilité civile.
Le processus peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes et en obtenant des conseils, vous pouvez créer votre entreprise au Togo en toute conformité. Assurez-vous de vérifier les dernières informations auprès du CFE et des organismes gouvernementaux compétents. Une fois ces étapes franchies, vous serez prêt à prospérer sur le marché togolais en pleine croissance.
